Les statuts de l'association Immaculata

(Derniers statuts en vigueur : 2010)

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
ayant pour titre :                 Association Immaculata

ARTICLE 2

Cette association a pour principal objectif:

• Apporter l'assistance matérielle et humaine  aux populations les plus défavorisées en priorité les enfants.
• Fournir un soutien à la fois scolaire économique par des actions de parrainage d'enfants individuel ou collectif.
• Créer des conditions de développement économique social, et culturel.
• Favoriser le développement d'échanges avec l'Inde ou autre pays dans les domaines les plus variés comme, par exemple, dans les domaines culturel, social.

ARTICLE 3

Le siège social de l'association est actuellement chez Monsieur et Madame Bourvis  2 ave Sainte Anastasie 92500 Rueil-Malmaison.
Tel : 01 47 32 28 27. Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble ou le siège est établi et peut le transférer par simple décision, sous réserve de le soumettre à l'approbation de la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 4

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5

Toute personne intéressée par les objectifs de l'association et définis à l'article 2 peut adhérer à celle-ci après accord d’un membre du bureau de l’association. Tous les membres de l'association s'engagent à payer la cotisation fixée par l'assemblée générale. Tout manquement à cet engagement peut conduire le conseil d’administration à prononcer la perte de qualité de membre conformément à l’article 6.
Ils ont le droit de vote aux assemblées générales et peuvent être nommés administrateurs.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd: par démission,  par décès, par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 7

Les ressources de l'association se composent:

• des cotisations des membres dont le minimum est fixé annuellement en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
• des dons matériels anonymes et désintéressés
• des subventions d'état, de régions, de départements et communes, d'établissements publics ou privé.
• des ressources crées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément du bureau, telles que tombolas, bals, kermesses, spectacles autorisés au profit de l'association.
• Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses. Les comptes de l'association sont contrôlés annuellement par le conseil d'administration avec la certification si besoin est d'un commissaire aux comptes.

ARTICLE 8

Les organes d'administration de l'association Immaculata sont : l'assemblée générale, le conseil d'administration, le bureau

ARTICLE 9

L'Assemblée Générale Ordinaire :

• L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres adhérents. Nul ne peut s'y faire représenter autrement que par son conjoint muni d'un pouvoir écrit ou bien par un membre adhérent muni d'un pouvoir écrit.
• L'assemblée générale se réunit aux heures et lieux indiqués sur la convocation. Elle peut en outre se réunir sur décision du conseil d'administration ou sur la demande motivée et signée par au moins un tiers des membres adhérents de l'association.
• L'assemblée générale se prononce sur la situation morale et financière de l'association, délibère sur les questions à l'ordre du jour, vote des propositions du conseil d'administration et renouvelle et complète s'il y a lieu les membres de son conseil d'administration.
• Il faut être majeur pour participer à une assemblée générale et être adhérent à l’association et être à jour de ses cotisations y compris celles de l’exercice en cours.
• Toutes les délibérations, hormis les décisions de modifications des statuts ou de dissolution sont prises par la majorité simple des membres présents ou représentés.
• Chaque membre de l'assemblée (ordinaire ou extraordinaire) à une voix et peut être porteur de plusieurs pouvoirs. Le vote par correspondance, ou par courriel ou par internet est admis. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.
• Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les assemblées (ordinaires ou extraordinaires) obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

ARTICLE 10

L’Assemblée Générale Extraordinaire :

• L'assemblée convoquée en séance extraordinaire conformément aux dispositions de l'article 9 peut apporter aux statuts toute modification sans exception ni réserve ;
• C'est elle qui peut décider, si nécessaire la dissolution de l'association.
• Ces modifications devant être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 11

Le Conseil d’Administration :

• Le Conseil d'administration se compose d'un minimum de 3 membres élus et d'un maximum de 6 personnes physiques ou morales.
• Les membres sont élus à la majorité simple des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Ils sont élus pour 4 ans.
• Les membres sortants sont rééligibles.
• Sont membres du conseil d'administration les adhérents qui manifestent un intérêt pour les activités de l'association.
• Les membres du conseil d'administration sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération.
• Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, il est convoqué par le président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres.
• Il assure la gestion morale et financière de l'association.
• Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12

Le bureau de l’Association :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres élus un bureau composé de 
un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement, un (ou plusieurs) vice présidents, un (ou plusieurs) trésorier adjoint, un (ou plusieurs) secrétaire adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour 2 ans et sont rééligibles.
Il applique les décisions du conseil d’administration et gère les actes courants de l’association. (comptabilité par exemple)
En cas d’urgence, le bureau peut prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

ARTICLE 13

Le président convoque les assemblées, les réunions de conseil d'administration et son bureau; Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs.

ARTICLE 14

Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire convoquée sur proposition du Conseil d'Administration ou la demande d'un tiers des membres adhérents dont se compose l'assemblée générale.

ARTICLE 15

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale extraordinaire à condition que 2 /3 des votants l’acceptent (votants est défini par « présents ou représentés »).
En cas de dissolution, l'assemblée désigne un commissaire (si besoin) chargé de la dissolution et attribue l'actif net à un ou plusieurs associations analogues.

ARTICLE 16

Suivant l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tout changement survenant dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toute modification apportée aux statuts feront l'objet d'une déclaration à la préfecture dans les trois mois.

ARTICLE 17

Règlement Intérieur :   Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver, ainsi que ses modifications,  par l’Assemblée Générale suivante.  Le règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Fait à Rueil-Malmaison, le 6 juin 2010 .

Certifié conforme par :

La Présidente,                   La Secrétaire                                    La Trésorière

Isabelle Bourvis                  Marie Cécile Lemaure                   Martine Desbrugères